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Chronologie

Les réformes des retraites depuis 1945

Le système de retraite français a été créé en 1945. Depuis, il n'a cessé d'évoluer au fil des réformes. Cette chronologie retrace les grandes étapes, des ordonnances fondatrices à la dernière réforme de 2023. Pour chaque réforme, nous avons ajouté ce que les responsables politiques disaient à l'époque — et ce que l'Histoire en a retenu.

1945 — Ordonnances fondatrices

Création de la Sécurité sociale et du régime général

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent la Sécurité sociale, incluant l'assurance vieillesse. Le régime général des salariés du privé est instauré. Le système est fondé sur la répartition : les cotisations des actifs financent directement les pensions des retraités.

« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. »— Exposé des motifs, ordonnance du 4 octobre 1945

Source

Ordonnance n°45-2250 du 4 octobre 1945

1967 — Ordonnances Jeanneney

Création des régimes complémentaires obligatoires

Les ordonnances d'août 1967, portées par Jean-Marcel Jeanneney (ministre des Affaires sociales du gouvernement Pompidou), créent les régimes complémentaires obligatoires : l'ARRCO pour tous les salariés et l'AGIRC pour les cadres. C'est la première grande réforme du système depuis 1945. Les partenaires sociaux se voient confier la gestion paritaire de ces régimes.

« Les régimes complémentaires permettront d'assurer aux salariés une retraite décente, en complément du régime de base. »— Jean-Marcel Jeanneney, ministre des Affaires sociales, août 1967
1971 — Loi Boulin

Généralisation et amélioration du régime général

La loi du 31 décembre 1971, portée par Robert Boulin (ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sous Pompidou), améliore significativement le régime général : le taux plein est porté à 50% du salaire de référence, la durée de cotisation reste à 37,5 ans. C'est aussi la première loi à introduire l'idée de retraite à 60 ans pour certaines catégories (travailleurs manuels, anciens combattants).

« L'amélioration des retraites est un devoir de justice sociale envers ceux qui ont bâti la France d'aujourd'hui. »— Robert Boulin, ministre de la Santé, décembre 1971
1974-1981 — Présidence Giscard

Généralisation de la retraite, premières inquiétudes

Valéry Giscard d'Estaing, avec Simone Veil puis Jacques Barrot aux Affaires sociales, généralise la couverture retraite à toutes les catégories de la population (loi du 17 janvier 1975). C'est la fin des « trous » de couverture. Mais c'est aussi le début de la prise de conscience démographique : le rapport « Vieillissement démographique et retraites » (1979) alerte pour la première fois sur le déséquilibre à venir quand les baby-boomers partiront en retraite. Le diagnostic est posé dès 1979. Il faudra attendre 1993 pour qu'une réforme y réponde.

1982 — Réforme Mauroy

Abaissement de l'âge légal à 60 ans

Ordonnance du 26 mars 1982 : l'âge légal de départ à la retraite est abaissé de 65 à 60 ans pour les salariés du régime général ayant cotisé 37,5 ans. Cette mesure phare du programme de François Mitterrand (110 propositions) est l'une des plus populaires de la présidence. Ironie de l'histoire : au moment même où Giscard tirait la sonnette d'alarme sur le vieillissement, Mitterrand abaisse l'âge de la retraite.

« La retraite à 60 ans, c'est un droit nouveau pour les travailleurs. C'est la reconnaissance de toute une vie de labeur. »— Pierre Mauroy, Premier ministre, 1982

Source

Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982

1993 — Réforme Balladur

Allongement de la durée de cotisation à 40 ans

La durée de cotisation passe progressivement de 37,5 à 40 ans. Le salaire de référence est calculé sur les 25 meilleures années (au lieu de 10). Indexation des pensions sur les prix (et non plus sur les salaires). Cette réforme ne touche que le privé — les fonctionnaires ne sont pas concernés.

« Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit à la retraite, mais d'assurer sa pérennité. Sans réforme, le système serait en faillite avant la fin du siècle. »— Édouard Balladur, Premier ministre, juin 1993

Source

Décret n°93-1022 du 27 août 1993

2003 — Réforme Fillon

Alignement de la fonction publique sur le privé

La durée de cotisation des fonctionnaires est alignée sur celle du privé (40 ans, puis 41 ans). Allongement progressif pour tous les régimes. Création du PERP, du PERCO, et de la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique par capitalisation). La réforme est adoptée malgré des grèves massives au printemps 2003.

« Nous ne pouvons pas laisser à nos enfants un système en faillite. La réforme est nécessaire, elle est juste, elle est équilibrée. »— François Fillon, ministre des Affaires sociales, juin 2003

Source

Loi n°2003-775 du 21 août 2003

2008 — Réforme des régimes spéciaux

Alignement progressif des régimes spéciaux

La durée de cotisation des régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF…) est portée à 40 ans, avec une convergence progressive vers le régime général. La réforme fait suite à la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy et aux grèves massives de l'automne 2007.

« Les régimes spéciaux, c'est une exception française qui a vécu. Nous allons les réformer sans brutalité mais avec détermination. »— Xavier Bertrand, ministre du Travail, octobre 2007
2010 — Réforme Woerth

Âge légal repoussé à 62 ans

L'âge légal passe progressivement de 60 à 62 ans (à raison de 4 mois par an). L'âge du taux plein (sans décote) passe de 65 à 67 ans. La durée de cotisation reste inchangée pour le taux plein. Des grèves et manifestations monstres secouent le pays à l'automne 2010 (1 à 3 millions de manifestants selon les sources).

« Travailler plus longtemps, c'est la seule solution pour sauver notre système par répartition. Tous nos voisins l'ont fait : Allemagne 67 ans, Espagne 67 ans. »— Éric Woerth, ministre du Travail, septembre 2010
Manifestation contre la réforme des retraites, Paris, octobre 2010
Manifestation à Paris, 2 octobre 2010 — Photo : Wikimedia Commons (CC BY-SA)
« Cette réforme est profondément injuste. Elle frappe les plus modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont les métiers les plus durs. »— Martine Aubry, Première secrétaire du PS, octobre 2010

Source

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010

2014 — Réforme Touraine

Durée portée à 43 ans et compte pénibilité

La durée de cotisation est portée à 43 ans pour la génération née en 1973 et au-delà. Création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P, qui deviendra C2P). Retour partiel à la retraite à 60 ans pour les carrières longues.

« Nous allongerons la durée de cotisation, c'est vrai. Mais nous le ferons de façon juste : un trimestre tous les trois ans. Et nous créons le compte pénibilité pour protéger ceux qui ont les métiers les plus durs. »— Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, octobre 2013

Source

Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014

2019-2020 — Réforme Delevoye/Philippe

Tentative de système universel par points

Projet de loi instituant un système universel de retraite par points : suppression des 42 régimes, chaque euro cotisé donne les mêmes droits. Déclenche la plus longue grève depuis Mai 68 (décembre 2019 - janvier 2020). Suspendu par la crise COVID-19, puis définitivement abandonné en 2021.

« Un euro cotisé doit donner les mêmes droits, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. C'est une question de justice. »— Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux retraites, juillet 2019

⚡ L'affaire Delevoye

En décembre 2019, Mediapart révèle que Jean-Paul Delevoye a omis de déclarer 13 mandats (dont président de l'Institut de la retraite complémentaire — un conflit d'intérêts flagrant). Il démissionne le 16 décembre 2019. La crédibilité de la réforme ne s'en remettra jamais.

2023 — Réforme Borne

Âge légal à 64 ans, fin des principaux régimes spéciaux

L'âge légal passe progressivement à 64 ans (3 mois par génération). Accélération de l'allongement de la durée à 43 ans (2027 au lieu de 2035). Suppression des principaux régimes spéciaux (SNCF, RATP, IEG…) pour les nouveaux embauchés. Le parcours législatif est l'un des plus chaotiques de la Vᵉ République : pas de majorité, pas de vote à l'Assemblée, adoption par 49.3 le 16 mars 2023. Motion de censure rejetée à 9 voix près. Conseil constitutionnel valide le 14 avril.

« Je suis devant vous parce que je considère que nous ne pouvons pas prendre le risque de voir aboutir 175 heures de débat et de compromis. »— Élisabeth Borne, Première ministre, annonçant le 49.3, 16 mars 2023
« C'est un déni de démocratie. Jamais une réforme des retraites n'aura été adoptée avec aussi peu de légitimité. »— Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée, mars 2023
« Vous n'avez pas convaincu les Français, vous n'avez pas convaincu les partenaires sociaux, vous n'avez même pas convaincu votre propre majorité. »— Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l'Assemblée, mars 2023

⚡ Le baromètre de l'opinion

Selon les sondages IFOP et Elabe de janvier à avril 2023, 65 à 72% des Français étaient opposés à la réforme. Le 49.3 a fait monter l'impopularité d'Emmanuel Macron à 72% de mécontents (plus bas niveau depuis les Gilets jaunes).

Source

Loi n°2023-270 du 14 avril 2023

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